UID (Index central des raisons sociales) : CHE-172.418.238

STATUT : Actif

SIÈGE : 1296 Coppet

OBJET : Acquisition des droits d'exploitation ainsi que la production, la distribution, la diffusion et toute autre forme d'exploitation d'enregistrements, d'images et de sons, marketing, vente de produits dérivés, production de biens connexes et fourniture de services connexes ainsi que l'acquisition et l'évaluation d'autres droits de propriété commerciale et l'exécution de toutes les transactions connexes ; peut créer des succursales et des filiales.

Forme juridique, objet et siège social

Art.1
Sous le nom de Don Trotti Records, une entreprise à but lucratif est établie, régie par les présents statuts et suivant le Code civil suisse.

Art.2
L'association a pour but :

• 1 : Échange musicoculturel entre la Suisse et le reste du monde.
• 2 : Développement des structures administratives et musicales.
• 3 : Établissement de relations entre les sections gouvernementales des pays où l'association opère.
• 4 : Exploitation des différents studios où l'association opère.
• 5 : Enregistrement, prise de voix, mixage et mastering dans le secteur audiovisuel.
• 6 : Production, publication, édition et distribution audiovisuelle.
• 7 : Organisation et exploitation de concerts, festivals ou autres événements.
• 8 : Soutien, apprentissage, gestion des artistes inscrits à l'association.
• 9 : Contrats d'édition avec les artistes inscrits à l'association.
• 10 : Collaboration avec d'autres entités sur des projets spécifiques en dehors de l'association.
• 11 : Action caritative via des dons de membres et de non-membres de l'association.
• 12 : Recherche de fonds privés ou publics.

Art.3
Le siège de l'association est à chemin Riamoz 12, 1296 Coppet VD, Suisse, Don Trotti Records. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art.4
Les organes de l'association sont :

• 1. L'Assemblée générale ;
• 2. Le Comité ;
• 3. L'Organe de révision ;

Art.5
Les ressources de l'association sont constituées par des contributions ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou des legs, par la vente de produits dérivés, de produits ou de services des activités de l'association et, le cas échéant, par des subventions des autorités publiques.
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art.6
Toute personne ou organisation intéressée à atteindre les objectifs énoncés à l'Art.
Dans la mesure de ses moyens, l'association prévoit de produire une lettre d'information pour ses membres et les personnes proches de l'association.

Art.7
L'association est composée de :

A. Membres individuels ;

• 1. Membres actifs
• 2. Membres passifs
• 3. Artistes

B. Membres collectifs ;

• 1. Membres actifs
• 2. Membres passifs
• 3. Artistes / Groupes

Art.8
Les demandes d'admission sont envoyées au Comité par courrier ou par e-mail. Le Comité admet de nouveaux membres et informe l'Assemblée générale de leurs admissions.

Art.9
La qualité de membre se perd :

• par démission. Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due.
• par exclusion pour "juste motif"

L'exclusion relève de la responsabilité du Comité. La personne concernée peut faire appel de cette décision devant l'Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux années) entraîne l'exclusion de l'association.

Assemblée générale

Art.10
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous ses membres.

Art.11
Les pouvoirs de l'Assemblée sont les suivants. Elle :

• Adopte et modifie les statuts;
• Élit les membres du Comité et de l'Organe de vérification;
• Détermine les orientations de travail et dirige l'activité de l'Association;
• Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
• Délivre décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de vérification;
• Définit la cotisation annuelle ou les tâches à effectuer en contrepartie par les membres individuels et collectifs;
• Prend position sur les autres projets à l'ordre du jour;

L'Assemblée générale peut se saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.

Art.12
Les réunions sont convoquées au moins 14 jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que nécessaire.

art.13
L'Assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité présent à ces réunions.

Art.14
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, le Président a voix prépondérante.

art.15
Le vote se fait à main levée. À la demande d'au moins cinq membres, ils seront effectués par scrutin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.

Art.16
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

art.17
L'ordre du jour de la réunion annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• Le rapport du Comité sur l'activité de l'Association au cours de l'année écoulée;
• Un échange de vues / décisions concernant le développement de l'Association;

Les rapports de trésorerie et de l'Organe de vérification;

• L'élection des membres du Comité et de l'Organe de vérification;
• Les propositions individuelles.

Art.18
Le Comité est tenu de mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 14 jours à l'avance.

Art.19
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du cinquième des membres de l'Association.

Art.20
Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée générale. Il dirige l'Association et prend toutes les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif. Le Comité décide de toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée générale.

Art.21
Le Comité est composé d'au moins cinq membres, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles autant de fois que l'Assemblée générale le décide. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.

Art.22
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art.23
Le Comité est responsable de :

• Prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs;
• Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• Prendre des décisions concernant l'admission et la démission des membres ainsi que leur exclusion éventuelle;
• Veiller à l'application des statuts, rédiger les statuts et administrer les biens de l'Association

Art.24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l'Association.

Art.25
Le comité engage (rémunéré) des employés salariés et volontaires de l'Association. Il peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à l'Association un mandat à durée déterminée.

Organe de contrôle

Art.26
L'organe de contrôle vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale. Il est composé de deux vérificateurs élus par l'Assemblée générale.

Dissolution

Art.27
La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L'actif restant sera alloué à une organisation proposant d'atteindre des objectifs similaires.

Statuts Adoptés

Art.27

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 31.12.23 à Coppet, Suisse

Don Trotti Records